Lorsque vous souscrivez un contrat de leasing bateau, vous êtes un simple locataire. L’établissement de crédit qui le finance, votre bailleur, en est le propriétaire tout au long de la durée du financement.
Le bateau n'est pas inclus dans votre patrimoine, pendant toute la durée du contrat LOA
Les différents statuts juridiques des parties signant un contrat de Location avec Option d'Achat (LOA) pour un bateau sont clairs et reconnus officiellement.
Locataire tout au long du contrat de leasing bateau
Une fois que vous avez décidé de disposer de votre voilier, de votre bateau à moteur ou de votre catamaran, via la formule d'un contrat de leasing bateau, vous demeurez, aux yeux des autres parties au contrat et des différentes autorités fiscales, un locataire. Dans cette logique, le bateau en location ne peut être intégré à votre patrimoine, et impacter d'une quelconque façon les calculs relatifs à votre imposition.
Le bateau inclus dans votre patrimoine, uniquement si vous en devenez propriétaire
Au terme de votre contrat de leasing, vous déciderez ou non de lever l’option d’achat préalablement définie et devenir ainsi propriétaire du bateau. A ce moment-là, celui-ci entrera dans votre patrimoine.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller fiscal.
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