Tarifs Capitole Finance - Tofinso
Location avec Option d'Achat - à destination des particuliers :
- Actes de gestion administrative
Crédit-bail mobilier et location - à destination des professionnels et des entreprises :
- Actes de mise en place d'un dossier
- Actes de gestion financière
- Actes de gestion administrative
Tarifs Ecureuil Service
Location Longue Durée - à destination des particuliers :
- Actes de gestion administrative
Location Longue Durée - à destination des professionnels et des entreprises :
- Actes de mise en place d'un dossier
- Actes de gestion financière
- Actes de gestion administrative
Tarifs Capitole Finance - Tofinso
Location avec Option d'Achat - A destination des particuliers
| Actes de gestion administrative | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Frais de dossier | offerts | offerts |
| Réédition de documents (calendrier des loyers, contrat…) | gratuit | gratuit |
| Changement d'adresse postale | gratuit | gratuit |
| Changement de domiciliation bancaire ou Mise en place d'un avis de prélèvement (1) | 25 € | 30 € |
| Changement de domiciliation bancaire par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Traitement administratif d'une modification du certificat d'immatriculation | 25 € | 30 € |
| Attestations diverses (fin de location…), autorisation de sortie du territoire (2) | 25 € | 30 € |
| Gestion des amendes, taxes diverses pour le compte du locataire | 25 € | 30 € |
| Modification de la date d'échéance | facturation des intérêts intercalaires | facturation des intérêts intercalaires |
| Duplicata de certificat de cession | 75 € | 90 € |
| Avenant au contrat (y compris prolongation ou changement de colocataire) - les deux premiers sont gratuits (2) | 150 € |
180 € (à compter du 3ème) |
| Inscription et radiation d'un nantissement (incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement) | 150 € | 180 € |
| Transfert au nom d'un nouveau locataire (3) | 308 € | 370 € |
(1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement bancaire ou postal.
(2) Sous réserve d'acceptation de l'opération par Capitole Finance-Tofinso.
(3) Hors transferts prévus contractuellement et sous réserve d'acceptation de l'opération par Capitole Finance-Tofinso.
Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro incluent les droits et taxes en vigueur (TVA...).
Vous pouvez vous procurer nos tarifs auprès de notre établissement et sur votre Espace client.
Ces tarifs sont applicables à compter du 16 novembre 2021.
Crédit-bail mobilier et location - A destination des professionnels et des entreprises
| Actes de mise en place d'un dossier | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Frais de dossier et publication légale | 1% du montant de la demande avec un minimum de 30 € HT et un maximum de 1 500 € HT |
1% du montant de la demande avec un minimum de 36 € TTC et un maximum de 1 800 € TTC |
| Actes de gestion financière | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Changement de mode de règlement (2) : - de chèque à prélèvement - de prélèvement à chèque - de prélèvement à virement |
gratuit 250 € 250 € |
gratuit 300 € 300 € |
| Modification de la date d'échéance | facturation des intérêts intercalaires | facturation des intérêts intercalaires |
| Avenant ou autorisation contractuelle (modification du plan de remboursement, modification du kilométrage....) (2) | 250 € | 300 € |
| Décompte de sortie anticipée non suivie d'effet (2) | 40 € | 48 € |
| Actes de gestion administrative | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Réédition de documents par unité (calendrier des loyers,…) | 10 € | 12 € |
| Edition de document par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Changement d'adresse postale y compris PND | 25 € | 30 € |
| Changement d'adresse postale par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Changement de domiciliation bancaire ou Mise en place d'un avis de prélèvement (1) | 25 € | 30 € |
| Changement de domiciliation bancaire par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Traitement administratif d'une modification du certificat d'immatriculation | 25 € | 30 € |
| Attestations diverses (taxes à l'essieu, fin de location…), autorisation de sortie du territoire (2) | 25 € | 30 € |
| Gestion des amendes, taxes diverses pour le compte du locataire | 25 € | 30 € |
| Radiation de publicité (greffe du Tribunal de Commerce) (2) | 25 € | 30 € |
| Duplicata de certificat de cession | 75 € | 90 € |
| Inscription et radiation d'un nantissement (incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement) | 150 € | 180 € |
| Gestion des subventions (dans le cadre du plafonnement des frais de dossiers) | 150 € | 180 € |
| Transfert au nom d'un nouveau locataire (2) | 310 € | 372 € |
(1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement bancaire ou postal.
(2) Sous réserve d'acceptation de l'opération par Capitole Finance-Tofinso.
Vous pouvez vous procurer nos tarifs auprès de notre établissement et sur votre Espace client.
Ces tarifs sont applicables à compter du 16 novembre 2021 et susceptibles de modification sans préavis.
Capitole Finance-Tofinso, filiale 100% de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, établissement de crédit n°14648, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 €, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08040602, RCS Toulouse 433 952 918, dont le siège social est situé 2839 La Lauragaise – 31670 LABEGE.
Tarifs Ecureuil Service
Location Longue Durée - A destination des particuliers
| Actes de gestion administrative | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Frais de dossier | offerts | offerts |
| Réédition de documents (calendrier des loyers, contrat…) | gratuit | gratuit |
| Changement d'adresse postale | gratuit | gratuit |
| Changement de domiciliation bancaire ou Mise en place d'un avis de prélèvement (1) | 25 € | 30 € |
| Changement de domiciliation bancaire par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Traitement administratif d'une modification du certificat d'immatriculation | 25 € | 30 € |
| Attestations diverses (fin de location…), autorisation de sortie du territoire (2) | 25 € | 30 € |
| Gestion des amendes, taxes diverses pour le compte du locataire | 25 € | 30 € |
| Modification de la date d'échéance | facturation des intérêts intercalaires | facturation des intérêts intercalaires |
| Duplicata de certificat de cession | 75 € | 90 € |
| Avenant au contrat (y compris prolongation ou changement de colocataire) - les deux premiers sont gratuits (2) | 150 € |
180 € (à compter du 3ème) |
| Inscription et radiation d'un nantissement (incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement) | 150 € | 180 € |
| Transfert au nom d'un nouveau locataire (3) | 308 € | 370 € |
(1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement bancaire ou postal.
(2) Sous réserve d'acceptation de l'opération par Ecureuil Service.
(3) Hors transferts prévus contractuellement et sous réserve d'acceptation de l'opération par Ecureuil Service.
Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro incluent les droits et taxes en vigueur (TVA...).
Vous pouvez vous procurer nos tarifs auprès de notre établissement et sur votre Espace client.
Ces tarifs sont applicables à compter du 16 novembre 2021.
Location Longue Durée - A destination des professionnels et des entreprises
| Actes de mise en place d'un dossier | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Frais de dossier et publication légale | 1% du montant de la demande avec un minimum de 30 € HT et un maximum de 1 500 € HT |
1% du montant de la demande avec un minimum de 36 € TTC et un maximum de 1 800 € TTC |
| Actes de gestion financière | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Changement de mode de règlement (2) : - de chèque à prélèvement - de prélèvement à chèque - de prélèvement à virement |
gratuit 250 € 250 € |
gratuit 300 € 300 € |
| Modification de la date d'échéance | facturation des intérêts intercalaires | facturation des intérêts intercalaires |
| Avenant ou autorisation contractuelle (modification du plan de remboursement, modification du kilométrage....) (2) | 250 € | 300 € |
| Décompte de sortie anticipée non suivie d'effet (2) | 40 € | 48 € |
| Actes de gestion administrative | Euro HT | Euro TTC |
|---|---|---|
| Réédition de documents par unité (calendrier des loyers,…) | 10 € | 12 € |
| Edition de document par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Changement d'adresse postale y compris PND | 25 € | 30 € |
| Changement d'adresse postale par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Changement de domiciliation bancaire ou Mise en place d'un avis de prélèvement (1) | 25 € | 30 € |
| Changement de domiciliation bancaire par le client sur l'Espace client | gratuit | gratuit |
| Traitement administratif d'une modification du certificat d'immatriculation | 25 € | 30 € |
| Attestations diverses (taxes à l'essieu, fin de location…), autorisation de sortie du territoire (2) | 25 € | 30 € |
| Gestion des amendes, taxes diverses pour le compte du locataire | 25 € | 30 € |
| Radiation de publicité (greffe du Tribunal de Commerce) (2) | 25 € | 30 € |
| Duplicata de certificat de cession | 75 € | 90 € |
| Inscription et radiation d'un nantissement (incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement) | 150 € | 180 € |
| Gestion des subventions (dans le cadre du plafonnement des frais de dossiers) | 150 € | 180 € |
| Transfert au nom d'un nouveau locataire (2) | 310 € | 372 € |
(1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement bancaire ou postal.
(2) Sous réserve d'acceptation de l'opération par Ecureuil Service.
Vous pouvez vous procurer nos tarifs auprès de notre établissement et sur votre Espace client.
Ces tarifs sont applicables à compter du 16 novembre 2021 et susceptibles de modification sans préavis.
Ecureuil Service, filiale à 100% de Capitole Finance-Tofinso, est une SAS, société par actions simplifiée, au capital de 629 000 €,immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 14006395, RCS Toulouse 444 599 971, dont le siège social est situé 2839 La Lauragaise – 31670 LABEGE.